Le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Scrutin du 2020-09-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 98 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)06201Contre
Les Républicains (LR)01701Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2100Pour
Agir ensemble (AGIR)0500Contre
UDI et Indépendants0100Contre
La France insoumise (FI)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)2000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total139802

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