L'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Scrutin du 2020-09-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 64 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04612Contre
Les Républicains (LR)14001Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0100Contre
Agir ensemble (AGIR)0100Contre
UDI et Indépendants1000Pour
La France insoumise (FI)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0200Contre
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)0000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total176413

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