L'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Scrutin du 2020-10-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

7 pour, 27 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02201Contre
Les Républicains (LR)0000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1001Pour
Agir ensemble (AGIR)0000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)0000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total72702

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