L'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Scrutin du 2020-10-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

4 pour, 29 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02301Contre
Les Républicains (LR)0000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0001Pour
Agir ensemble (AGIR)0200Contre
La France insoumise (FI)2000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)0000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total42913

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