L'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Scrutin du 2020-10-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

7 pour, 31 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)12501Contre
Les Républicains (LR)3000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1001Pour
Agir ensemble (AGIR)0300Contre
La France insoumise (FI)1000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total73102

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