L'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Scrutin du 2020-10-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

5 pour, 25 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)31912Contre
Les Républicains (LR)0022Abstention
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)2100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0012Abstention
Agir ensemble (AGIR)0300Contre
La France insoumise (FI)0100Contre
UDI et Indépendants0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)0000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total52557

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