L'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Scrutin du 2020-10-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

3 pour, 26 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02101Contre
Les Républicains (LR)0011Abstention
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0001Pour
Agir ensemble (AGIR)0100Contre
La France insoumise (FI)1000Pour
UDI et Indépendants0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total32613

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