L'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Scrutin du 2020-10-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

2 pour, 25 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)01801Contre
Les Républicains (LR)0100Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0001Pour
Agir ensemble (AGIR)0200Contre
La France insoumise (FI)1000Pour
UDI et Indépendants0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total22502

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