L'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Scrutin du 2020-10-02. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

25 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)19002Pour
Les Républicains (LR)2000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Agir ensemble (AGIR)1000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total25002

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