L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2020-10-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

102 pour, 37 contre, 17 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)89101Pour
Les Républicains (LR)061415Abstention
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Non inscrit (NI)01122Contre
Agir ensemble (AGIR)5000Pour
Libertés et Territoires (LT)0111Contre
UDI et Indépendants2000Pour
La France insoumise (FI)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0500Contre
Total102371719

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