L'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Scrutin du 2017-11-23. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

56 pour, 8 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	53	0	0	1	Pour
Les Républicains (LR)	1	0	1	1	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	1	0	0	1	Pour
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)	1	0	0	0	Pour
Nouvelle Gauche (NG)	0	2	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	0	4	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	2	0	0	Contre
Total	56	8	1	3