Le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Scrutin du 2020-11-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 99 contre, 8 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	2	88	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	14	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	4	10	2	3	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	6	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	1	0	0	Pour
Agir ensemble (AGIR)	0	0	6	6	Abstention
Libertés et Territoires (LT)	2	0	0	0	Pour
UDI et Indépendants	0	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	1	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	4	0	0	0	Pour
Total	34	99	8	10