L'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Scrutin du 2020-11-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

76 pour, 0 contre, 14 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)64002Pour
Les Républicains (LR)001010Abstention
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)4000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
Agir ensemble (AGIR)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
UDI et Indépendants2011Pour
La France insoumise (FI)0022Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total7601416

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