L'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Scrutin du 2020-12-01. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

114 pour, 44 contre, 22 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	91	1	8	9	Pour
Les Républicains (LR)	0	31	0	1	Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	8	4	2	2	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	4	1	2	2	Pour
Non inscrit (NI)	0	2	1	1	Contre
Agir ensemble (AGIR)	8	2	2	2	Pour
Libertés et Territoires (LT)	0	3	0	0	Contre
UDI et Indépendants	3	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	0	0	2	2	Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	0	5	5	Abstention
Total	114	44	22	24