Le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

Scrutin du 2020-12-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

6 pour, 36 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03202Contre
Les Républicains (LR)3000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)1311Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0011Abstention
Non inscrit (NI)1100Pour
Agir ensemble (AGIR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total63624

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