L'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

Scrutin du 2018-01-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 43 contre, 9 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	42	0	2	Contre
Les Républicains (LR)	10	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	1	0	6	6	Abstention
UDI, Agir et Indépendants	1	0	0	0	Pour
Nouvelle Gauche (NG)	0	0	1	1	Abstention
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	0	1	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	0	2	2	Abstention
Total	13	43	9	11