L'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

Scrutin du 2018-01-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 99 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)18812Contre
Les Républicains (LR)27001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01100Contre
UDI, Agir et Indépendants0000Pour
Nouvelle Gauche (NG)4000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
La France insoumise (FI)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total449913

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →