L'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

Scrutin du 2018-01-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 66 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	57	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	16	0	0	1	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	8	0	0	Contre
UDI, Agir et Indépendants	2	1	0	0	Pour
Nouvelle Gauche (NG)	3	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	2	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	0	0	2	2	Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	2	0	0	0	Pour
Total	25	66	2	4