L'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Scrutin du 2021-05-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 48 contre, 9 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	45	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	4	3	0	1	Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	2	0	6	6	Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)	0	0	2	2	Abstention
Non inscrit (NI)	4	0	1	1	Pour
Agir ensemble (AGIR)	2	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	0	0	0	0	Pour
UDI et Indépendants	2	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	4	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	0	0	0	Pour
Total	18	48	9	11