L'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Scrutin du 2021-05-20. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

50 pour, 5 contre, 9 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)36023Pour
Les Républicains (LR)3123Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)7000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0044Abstention
Non inscrit (NI)2000Pour
Agir ensemble (AGIR)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
UDI et Indépendants0011Abstention
La France insoumise (FI)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0200Contre
Total505911

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →