L'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Scrutin du 2021-06-10. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

58 pour, 8 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)42412Pour
Les Républicains (LR)1011Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)8112Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0022Abstention
Non inscrit (NI)1200Contre
Agir ensemble (AGIR)3000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total58857

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