L'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).

Scrutin du 2021-06-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 40 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	34	1	Contre
Les Républicains (LR)	0	2	0	Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	0	2	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	2	0	1	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	Pour
Agir ensemble (AGIR)	0	1	0	Contre
UDI et Indépendants	0	1	0	Contre
Libertés et Territoires (LT)	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	2	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	12	0	0	Pour
Total	16	40	2