L'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Scrutin du 2021-06-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

6 pour, 47 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	1	41	2	3	Contre
Les Républicains (LR)	2	0	0	1	Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	0	3	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	2	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	1	0	0	Contre
Agir ensemble (AGIR)	0	2	0	0	Contre
UDI et Indépendants	0	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	1	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	0	0	2	2	Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	0	0	0	Pour
Total	6	47	4	6