L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Scrutin du 2021-06-23. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

59 pour, 4 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)45001Pour
Les Républicains (LR)4001Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)2000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total59402

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →