L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2018-02-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

79 pour, 20 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	56	0	0	2	Pour
Les Républicains (LR)	4	0	1	1	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	13	0	0	0	Pour
UDI, Agir et Indépendants	6	0	0	0	Pour
Nouvelle Gauche (NG)	0	3	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	1	1	1	Contre
La France insoumise (FI)	0	8	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	8	0	0	Contre
Total	79	20	2	4