L'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Scrutin du 2017-07-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 104 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	82	2	Contre
Les Républicains (LR)	0	8	0	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	8	0	Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)	0	6	0	Contre
Nouvelle Gauche (NG)	7	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	7	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	6	0	0	Pour
Total	20	104	2