L'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Scrutin du 2021-09-22. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

76 pour, 3 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)45001Pour
Les Républicains (LR)13001Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0022Abstention
Non inscrit (NI)3011Pour
Agir ensemble (AGIR)5000Pour
UDI et Indépendants2000Pour
La France insoumise (FI)0200Contre
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0011Abstention
Total76346

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