L'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Scrutin du 2021-09-22. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

72 pour, 5 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)43001Pour
Les Républicains (LR)14001Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0033Abstention
Non inscrit (NI)3000Pour
Agir ensemble (AGIR)4000Pour
UDI et Indépendants0200Contre
La France insoumise (FI)0200Contre
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0011Abstention
Total72546

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →