L'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Scrutin du 2021-09-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

8 pour, 39 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)01901Contre
Les Républicains (LR)6000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0401Contre
Non inscrit (NI)1200Contre
Agir ensemble (AGIR)0500Contre
UDI et Indépendants1000Pour
La France insoumise (FI)0200Contre
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total83902

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