L'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Scrutin du 2021-09-22. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

40 pour, 3 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)26001Pour
Les Républicains (LR)4001Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0100Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Agir ensemble (AGIR)3000Pour
UDI et Indépendants2000Pour
La France insoumise (FI)0022Abstention
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Total40324

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