L'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Scrutin du 2021-09-23. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

30 pour, 2 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)22001Pour
Les Républicains (LR)3012Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0022Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)1000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)0200Contre
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total30235

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