L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2021-09-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

49 pour, 7 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)38001Pour
Les Républicains (LR)4000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0023Abstention
Non inscrit (NI)0011Abstention
Agir ensemble (AGIR)1000Pour
UDI et Indépendants2000Pour
La France insoumise (FI)0700Contre
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0022Abstention
Total49757

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