L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).

Scrutin du 2021-09-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

41 pour, 20 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	35	0	0	1	Pour
Les Républicains (LR)	0	8	0	0	Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	5	0	0	1	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	0	2	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	2	0	0	Contre
Agir ensemble (AGIR)	1	0	0	0	Pour
UDI et Indépendants	0	2	1	1	Contre
La France insoumise (FI)	0	4	0	0	Contre
Libertés et Territoires (LT)	0	1	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	1	0	0	Contre
Total	41	20	1	3