L'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Scrutin du 2021-10-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 29 contre, 6 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)32023Contre
Les Républicains (LR)0033Abstention
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)1901Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Agir ensemble (AGIR)1000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total102968

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