Le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Scrutin du 2021-10-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

32 pour, 9 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)22401Pour
Les Républicains (LR)0044Abstention
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Agir ensemble (AGIR)2000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
La France insoumise (FI)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0200Contre
Total32945

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