L'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Scrutin du 2021-11-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

82 pour, 129 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)210501Contre
Les Républicains (LR)46000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)12100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6001Pour
Non inscrit (NI)8000Pour
Agir ensemble (AGIR)0300Contre
UDI et Indépendants3000Pour
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
La France insoumise (FI)11000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total8212902

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