L'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Scrutin du 2021-11-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

100 pour, 152 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)012012Contre
Les Républicains (LR)54000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)22400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)9001Pour
Non inscrit (NI)11000Pour
Agir ensemble (AGIR)0800Contre
UDI et Indépendants4000Pour
Libertés et Territoires (LT)6000Pour
La France insoumise (FI)10000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total10015213

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