L'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Scrutin du 2021-11-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

118 pour, 137 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)210601Contre
Les Républicains (LR)63001Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)12511Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
Non inscrit (NI)14000Pour
Agir ensemble (AGIR)0600Contre
UDI et Indépendants5000Pour
Libertés et Territoires (LT)6000Pour
La France insoumise (FI)11000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)5000Pour
Total11813713

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