L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2021-11-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

35 pour, 5 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)23002Pour
Les Républicains (LR)3000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0022Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)0000Pour
UDI et Indépendants2000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0300Contre
Total35524

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