L'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
Scrutin du 2021-11-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.
44 pour, 2 contre, 0 abstention(s).
Comment chaque groupe a voté
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Non-votant·es
Position dominante
La République en Marche (LREM)
29
0
0
1
Pour
Les Républicains (LR)
4
0
0
0
Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)