L'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

Scrutin du 2021-11-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

36 pour, 1 contre, 8 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	28	0	0	1	Pour
Les Républicains (LR)	0	0	4	4	Abstention
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	4	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	1	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	1	2	2	Abstention
Agir ensemble (AGIR)	0	0	0	0	Pour
UDI et Indépendants	1	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	0	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	0	0	2	2	Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	1	0	0	0	Pour
Total	36	1	8	9