L'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

Scrutin du 2021-11-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

44 pour, 0 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)30001Pour
Les Républicains (LR)3000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)4000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Agir ensemble (AGIR)0000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total44012

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