La proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin du 2021-11-25. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

36 pour, 3 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)16034Pour
Les Républicains (LR)1101Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Agir ensemble (AGIR)17000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Total36335

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