L'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2021-11-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 26 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)01701Contre
Les Républicains (LR)0000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Agir ensemble (AGIR)1000Pour
UDI et Indépendants10000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total142601

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