L'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2021-11-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 25 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)01501Contre
Les Républicains (LR)1000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Agir ensemble (AGIR)1000Pour
UDI et Indépendants9000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total142501

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