L'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

Scrutin du 2021-12-01. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

63 pour, 7 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)38012Pour
Les Républicains (LR)7000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)12100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0100Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Agir ensemble (AGIR)1000Pour
UDI et Indépendants4000Pour
Libertés et Territoires (LT)0022Abstention
La France insoumise (FI)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0200Contre
Total63734

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