L'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).

Scrutin du 2021-12-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 30 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)12202Contre
Les Républicains (LR)2000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Agir ensemble (AGIR)1000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)10000Pour
Total213002

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