L'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).

Scrutin du 2021-12-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 35 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02502Contre
Les Républicains (LR)1000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Agir ensemble (AGIR)1000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)10000Pour
Total173502

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →