L'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Scrutin du 2021-12-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

46 pour, 61 contre, 7 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)74268Contre
Les Républicains (LR)23000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)01811Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)1100Pour
UDI et Indépendants2000Pour
Libertés et Territoires (LT)4000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total466179

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