L'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Scrutin du 2021-12-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 48 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)53702Contre
Les Républicains (LR)18000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)21022Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Agir ensemble (AGIR)1000Pour
UDI et Indépendants2000Pour
Libertés et Territoires (LT)2011Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total374835

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